Critère de recherche : Infos pratique

L’observatoire des loyers CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), qui constitue aujourd’hui le principal outil de connaissance du marché locatif du parc privé (1), a présenté ses résultats à mi-2011 le 6 septembre.

La mobilité résidentielle (proportion de locataires changeant de logement dans l’année) continue à se redresser : le nombre de logements mis en location dans l’année est en augmentation de 5,3% par rapport à septembre 2010, et la mobilité s’établit à 27,9%, après être tombée au plus bas de la décennie en 2009 à 25,7% (près de 30% dans les meilleurs années). Cela représente 125.000 logements de plus qu’en 2010. Autour d’1,5 millions de logements sont loués chaque année, dont 95% sont des relocations de logements déjà loués, et ce nombre avait diminué de 180.000 entre 2007 et 2009.

L’indice des loyers France entière, qui avait connu des sommets de hausse jusqu’à +6,5% en 2000 ou entre +4,5 et +5% de 2004 à 2006, ralentit à nouveau sa hausse : après avoir stagné en 2009, il avait pris +2,5% en 2010 et redescend à +0,9 en 2011, augmentation très nettement inférieure au taux de l’inflation (+1,9% sur un an en juillet), et encore plus à l’évolution moyenne du revenu disponible. La hausse moyenne des loyers semble aussi rester durablement en dessous de la moyenne des 10 dernières années (+3% par an).

Pour lire la suite: http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?period=1 

(source: www.universimmo.com 08/09/2011)

Source : www.capital.fr du 16/12/2010

Dès le 1er janvier 2011, vendeurs et bailleurs seront contraints d’indiquer la performance énergétique de leurs biens sur les petites annonces immobilières. Chaque logement mis en vente ou proposé à la location se verra attribuer une note, allant de A à G, comme c’est déjà le cas pour les appareils électroménagers. Les biens consommant moins de 50 KWh par mètre carré seront classés A et ceux consommant plus de 451 KWh par mètre carré seront notés G. Une nouvelle obligation d’affichage qui va aussi modifier les négociations entre acheteurs et vendeurs.

De nouvelles contraintes pour les vendeurs et bailleurs

Pour certifier du niveau d’isolation de leurs logements, vendeurs et bailleurs vont désormais devoir réaliser un diagnostic énergétique avant toute transaction. Celui-ci est valable 10 ans et doit être réalisé par un professionnel disposant de la certification DPE (diagnostic de performance énergétique) délivrée par un organisme (Afnor, Dekra, etc) reconnu par le Comité français d’accréditation. On recense actuellement près de 5000 diagnostiqueurs qualifiés, regroupés au sein de différentes fédérations

Pour un logement standard de trois-pièces, le coût du diagnostic énergétique ne doit théoriquement pas dépasser 100 à 200 euros. Mais il est aussi possible de faire appel à un professionnel qualifié pour l’ensemble des contrôles obligatoires (amiante, le plomb, les termites, l’électricité, le gaz, les risques naturels et technologiques et la performance énergétique) pour une facture moyenne estimée entre 350 à 400 euros.

Lire la suite : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/immobilier-ce-que-va-changer-l-etiquette-energetique-555653

Le gouvernement s’apprête à corriger les défauts de l’investissement locatif.

Le dispositif Scellier est-il victime de son succès? Très prisé des particuliers qui investissent dans la pierre tout en réduisant leurs impôts, le dispositif pâtit de certains dysfonctionnements. «On constate une suroffre de logements neufs dans plusieurs communes ou agglomérations, comme Nancy, Mulhouse, Limoges, Tulle, Brive, Agen, Albi, Aix-les-Bains, Clermont- Ferrand, ou encore Grenoble et une suroffre encore potentielle à Besançon, Belfort, Royan», souligne une étude du cabinet Immo Group Consulting. Surtout, il existe une «inadéquation grandissante entre les loyers autorisés par le dispositif Scellier et les loyers du marché, qui peuvent être de 5 à plus de 50 % inférieurs», notent les auteurs de l’étude.

Certains promoteurs ou leurs intermédiaires font miroiter aux investisseurs des loyers conformes aux plafonds prévus par la loi mais éloignés de la réalité du marché. «Les loyers présentés aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés», a d’ailleurs reconnu Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement. Ce qui pose problème aux particuliers dont le financement à crédit du bien s’appuie sur des prévisions de loyer erronées. Conscient de ces dérives, le gouvernement a donc décidé de modifier le dispositif. «Je proposerai avant la fin de l’été une révision des plafonds de loyers», a déclaré Benoist Apparu. De plus, il sera interdit de proposer un tel type d’investissement dans une partie des 170 communes mises «sous surveillance» par le gouvernement. «Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d’éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant», a justifié le secrétaire d’Etat au Logement. A contrario, certaines communes situées en zone rurale qui manquent de logements devraient, elles, obtenir l’agrément Scellier. «Avant d’acheter, il faut toujours vérifier le prix du marché et les loyers pratiqués dans la ville», rappelle Benoist Apparu. Des pratiques de bon sens, parfois oubliées par des investisseurs «aveuglés» par l’avantage fiscal attractif: les contribuables peuvent en effet récupérer en neuf ans 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros. A partir du 1erjanvier 2011, l’avantage fiscal sera maintenu à 25% pour les logements BBC (bâtiments à basse consommation) et sera ramené à 15% pour les autres.

Source : Le Figaro.fr

Pour répondre à cette question, il faut rappeler ce qu’est la loi Scellier et ce qu’est une SCPI. La loi Scellier permet à ceux qui achètent un bien immobilier neuf pour le donner en location pendant 9 ans (à titre de résidence principale pour le locataire) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du prix de l’acquisition dans la limite d’un plafond de 300.000 euros…

Une SCPI est une société civile de placements immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Au lieu d’acheter de la pierre en direct, vous achetez des titres de sociétés qui détiennent de la pierre sous la forme d’un patrimoine diversifié. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCPI Scellier par rapport à un investissement sous le même régime en direct ?

L’avantage fiscal, autrement dit la réduction d’impôt est identique. Que l’on achète un bien en direct ou sous la forme de SCPI, on bénéficie directement de la réduction d’impôt. Avec les SCPI, la mise de fonds est généralement plus faible. En tout cas, elle peut s’adapter avec beaucoup plus de souplesse à la situation fiscale personnelle
du souscripteur. C’est plus difficile avec de la pierre en direct.

Avantages et inconvénients

Le principal, c’est la revente. Contrairement aux SCPI dites de rendement, sans avantage fiscal particulier comme celles qui investissent dans les murs de boutiques par exemple, les SCPI fiscales n’intéressent que le premier acquéreur. L’avantage fiscal ne se transmet pas lors de la revente. Cela signifie que l’on est condamné à conserver ses parts de SCPI jusqu’à la dissolution de la société civile. Il sera toujours plus facile de vendre un bien en direct, même sans avantage fiscal particulier et peut-être de réaliser une plus-value.

On peut acheter des SCPI à crédit comme pour un bien immobilier au moyen d’un crédit amortissable ou d’un crédit « in fine ». Tout le monde connaît le crédit amortissable. Dans chaque remboursement, il y a une part de remboursement des intérêts et du capital. A la fin du crédit, tout est payé.

Dans le crédit in fine, c’est différent. Pendant toute la durée de l’emprunt on rembourse les intérêts et le capital n’est restitué qu’à la fin en une seule fois. Les intérêts sont déductibles des autres revenus fonciers. La déduction est donc maximale. Mais pour reconstituer le capital à rembourser, il faut souscrire, dans le même temps, un contrat d’assurance vie ou une formule comparable qui va accueillir les remboursements et dont une partie va produire des intérêts. Et ces intérêts capitalisés vont servir au remboursement final.

Source : Francesoir.fr

Les syndics de copropriété vont être davantage encadrés. Le 19 mars, Hervé Novelli, le secrétaire d’État chargé du Commerce, a signé un arrêté listant les prestations qui doivent impérativement être incluses dans le forfait annuel payé par les copropriétaires pour la gestion courant…e de l’immeuble. Cet arrêté reprend la liste établie à titre indicatif par le Conseil National de la Consommation (CNC). Seule une minorité de syndics ne se conforme pas à ces recommandations. La plupart des copropriétaires ont donc déjà des contrats conformes aux nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er juillet.

Explications de Jean Chavot, Président délégué fédéral de la FNAIM

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Source : Fnaim.fr

Le ministère de la Justice travaille à un projet de loi visant à encadrer les syndics pour mieux protéger les copropriétaires. Le texte pourrait être remis au Premier ministre dans les jours qui viennent.

Améliorer le fonctionnement des syndics et mieux protéger les copropriétaires : telle est la mission que s’est fixé le ministère de la Justice, qui prépare actuellement un projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens. Le texte, sur lequel le ministère planche avec les professionnels du secteur immobilier, pourrait être présenté sur le bureau de François Fillon dès cette semaine.

Ce projet est en préparation depuis plusieurs mois, mais ce sont les révélations sur Urbania, l’un des principaux administrateurs de biens en France, qui auraient accéléré la rédaction des textes. En décembre 2009 la Société générale avait porté plainte pour abus de confiance, mettant en cause l’administrateur. La banque demandait le remboursement de prêts consentis via la technique financière du «compte reflet», qui est contestée par les associations de copropriétaires. Elle permet en effet aux syndics d’obtenir des prêts auprès des banques, en contrepartie du placement des fonds des copropriétaires par les syndics dans leurs établissements.

Source : Batiactu.com

Issu du Grenelle de l’Environnement, le grand chantier de l’économie d’énergie de l’habitat entre dans sa phase de mise en œuvre. Philippe Pelletier, président du comité stratégique du « Plan Bâtiment Environnement », revient les principaux enjeux de cette politique : d’ici 2050, les logements devront diviser par cinq leur consommation énergétique, dans un premier temps des aides inciteront les particuliers à être plus écolos, un label « éco artisan » leur permettra de sélectionner les bons professionnels.

Capital.fr : Quels sont les objectifs du plan Bâtiment Grenelle Environnement ?
Philippe Pelletier : La grande bataille de l’économie d’énergie va aussi de jouer sur le bâtiment. L’objectif du Grenelle est de réduire les consommations d’énergie des logements pour atteindre une moyenne de 50 kilowattheures énergie primaire par mètre carré et par an en 2050. Nous en sommes encore loin. A ce jour la moyenne de consommation des 31 millions de logements existants est cinq fois supérieure. Cette grande révolution va donc devoir se faire par étapes. Dès 2012, les nouveaux logements devront respecter ces nouvelles normes de basse consommation et à partir de 2020 tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, autrement dit qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Du côté des bâtiments existants, l’objectif est de réhabiliter les 800.000 HLM les moins performant d’ici 2020 et les bâtiments publics d’ici trois ans. Enfin, nous ne fixons pas d’obligation pour les propriétaires particuliers : l’idée est plutôt de les inciter progressivement à adopter ces bonnes pratiques…

Capital.fr : Justement, comment le gouvernement compte-t-il aider les propriétaires à devenir plus écolo ?
Philippe Pelletier : Tout d’abord, l’Etat vient de renforcer le budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de 200 millions d’euros. Cet apport financier permettra à l’agence de distribuer davantage de subventions travaux, près de 40.000 particuliers devraient pouvoir en profiter en 2009. Parallèlement, nous lançons l’éco-prêt à taux zéro : un crédit sans intérêt, plafonné à 30.000 euros, accessible à n’importe quel propriétaire sans condition de ressources et qui servira à financer au moins de nombreux travaux d’isolation (toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des portes et des fenêtres, installation d’un chauffage…). Nous tablons sur plusieurs dizaines de milliers de souscription pour cette année. Jusqu’à fin 2010, ce prêt peut aussi être cumulé avec le crédit d’impôt « développement durable » : ce dernier avantage permet d’obtenir 50% de réduction fiscale sur le prix d’équipements comme les pompes à chaleur dernière génération, mais aussi sur tous les travaux d’isolation main d’œuvre comprise…

Capital.fr : Quand l’éco prêt à taux zéro sera-t-il vraiment disponible ?
Philippe Pelletier : Le décret d’application doit être publié très prochainement. Onze organismes de crédit se sont engagés à le distribuer : il s’agit de BNP-Paribas, Crédit Agricole, Société générale, Caisse d’Epargne, Banque populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit immobilier de France, Solféa, Domofinance. Il faut désormais que les réseaux forment leurs agents. Mais je suis confiant, ce produit doit être disponible dès le mois d’avril.

Capital.fr : Après cette phase d’incitation, envisagez-vous des sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas les nouvelles normes énergétiques ?
Philippe Pelletier : Nous entrons dans une période de mutation qui va totalement modifier l’économie de l’habitat. Les mesures doivent donc être graduées. Rien n’est imposé aujourd’hui, mais les nouvelles normes de consommation deviendront obligatoires demain. Sans doute à l’horizon 2013.

Capital.fr : Les professionnels du bâtiment sont-ils aussi préparés à cette « révolution » ?
Philippe Pelletier : Panneaux photovoltaïques, isolations performantes de dernière génération… les innovations qui permettent d’économiser de l’énergie existent déjà. Les grandes Fédérations du bâtiment (Capeb, FFB) doivent désormais se mobiliser pour former leurs professionnels… Elles ont en parti commencé, 7000 artisans sont déjà qualifiés, mais on est encore loin du compte : nous souhaitons que 50.000 professionnels soient parfaitement opérationnels d’ici 2010. Avec un label « éco artisan » : il sera possible aux particuliers qui le souhaitent de faire le tri et de s’adresser aux bons professionnels.

Source : Capital.fr

Une rentabilité immédiate et sans surprise avec une décote à la clé. Voilà quelques-uns des avantages que procure l’achat d’un bien occupé.