Critère de recherche : gaz

Le 1er janvier est entré en vigueur un nouveau dispositif obligatoire en cas de vente ou d’achat d’un bien : le diagnostic technique des installations électriques. Petit rappel de tous les diagnostics à effectuer avant une transaction immobilière.

La règle

Le vendeur d’un bien immobilier doit le soumettre, à ses frais, à un ensemble d’« examens », et ce, avant la signature de la vente. Objectif : permettre au candidat à l’acquisition d’acheter en toute connaissance de cause, qu’il s’agisse de la présence de plomb, de termites ou d’amiante, de l’état des installations de gaz, de l’exposition à des risques naturels et technologiques, de la performance énergétique du bien, et plus récemment, de l’état des installations électriques. Ces renseignements seront ensuite collectés dans un « dossier de diagnostic technique » annexé à la signature du compromis, ou, au plus tard, à l’acte de vente notarié.

Plomb, amiante, termites

Tout bien construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’une analyse en matière de plomb. Un « constat de risque d’exposition au plomb » (CREP) permet de détecter et d’identifier la présence de ce métal dans les parties privatives d’une maison, ou d’un immeuble. Objectif : prévenir les intoxications liées à la dégradation du matériau. Depuis le 12 août 2008, le syndic doit également tenir à disposition de tous les occupants un CREP dans les parties communes. Le même principe de prévention régit le diagnostic « amiante ». Un document baptisé « état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante » doit informer l’acquéreur d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sur la quantité, la situation et l’état de conservation des éléments susceptibles d’en contenir. Il existe un troisième ennemi, qu’il est préférable d’éradiquer avant toute signature : les termites. Premier réflexe à adopter : vérifier si un arrêté préfectoral exige le diagnostic « termites », auprès de la mairie, du département, de la préfecture ou encore de la DDE du lieu concerné. Le cas échéant, une déclaration devra être effectuée en mairie au cours du mois qui suit la découverte, avant un traitement des charpentes destiné à éliminer les termites, et ce, aux frais du propriétaire. Mieux vaut donc anticiper, et prévoir une clause, dans le compromis, négociant la prise en charge du traitement parasitaire en cas de mauvaise surprise.

Gaz

Depuis le 1er novembre 2007, le gaz fait aussi l’objet d’une observation méticuleuse, dans les logements au sein desquels l’installation intérieure est réalisée depuis plus de 15 ans (sauf en présence d’une attestation de conformité « Qualigaz »). Une description précise, qui doit dater de moins de 3 ans, décrit l’état général et les modes d’aération de l’équipement.

Risques naturels et technologiques

Inondation, séisme, explosion : certaines zones géographiques sont concernées par des risques qu’il est indispensable de connaître. Depuis le 1er juin 2006, tout vendeur d’un logement, ou d’un terrain implanté en zone « sensible » – quelle que soit sa destination – doit en informer l’acquéreur, au sein d’un « état des risques naturels et technologiques » datant de moins de 6 mois (informations et formulaires à retirer auprès de la mairie, du département ou de la préfecture). Un document qui permet de prendre connaissance de la présence locale d’un plan de prévention des risques, ou encore d’une zone de sismicité, assorti des comportements à adopter en cas d’urgence.

Performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est le seul à n’avoir qu’une valeur d’information. Valable 10 ans, il concerne obligatoirement les ventes de bâtiments existants, mais aussi les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007. Les informations qu’il délivre concernant les consommations d’énergie du logement – estimées ou réellement constatées – sont réunies dans des « étiquettes énergie » accompagnées de conseils pour améliorer le résultat obtenu (aération, régulation des appareils de chauffage, choix de l’éclairage basse consommation…).

Sanctions

L’absence de l’un de ces diagnostics obligatoires entraine, pour le vendeur, l’impossibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Exception faite, toutefois, du diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur indicative.

Mise en oeuvre

Alors que l’état des risques naturels et technologiques peut être rédigé par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

source : FNAIM

38,2 milliards d’euros : tel est le montant de la facture énergétique payée par la France en 2005 ! Pour réduire sa facture de chauffage, un geste simple : utiliser les installations existantes avec modération. Et si l’on fait construire sa maison, autant choisir des équipements moins gourmands en énergie…

Installations existantes : économiser l’énergie

Premier moyen pour réduire sa consommation de chauffage : isoler son habitation.
La pose d’un double vitrage VIR (Vitrage à isolation renforcée) empêche la chaleur de s’échapper par les fenêtres. Autre point stratégique d’isolation : le toit. C’est par là que 50% de l’énergie de chauffage est susceptible de se perdre. Car l’air chaud, c’est une loi physique, finit toujours par monter ! Et puis bien sûr, il faut « calorifuger » les tuyaux situés dans la cave pour éviter les déperditions de chaleur (en clair, les entourer de gaines isolantes).
Une bonne isolation représente environ 20% d’économie d’énergie.

Second moyen pour ne pas gaspiller l’énergie tout en réduisant sa facture : utiliser les appareils chauffants avec modération. On estime qu’il suffit, en hiver, d’une température ambiante de 19°C la journée et de 17°C le soir dans une chambre (si les couvertures sont assez chaudes). Baisser son chauffage d’un degré, c’est environ 7% d’économie sur sa facture énergétique !

Dernier moyen : entretenir son équipement.
Dépoussiérer le convecteur électrique permet de le rendre plus performant. Le simple entretien annuel d’une chaudière permet d’économiser de 5 à 8% d’énergie.

Installer un nouveau mode de chauffage : choisir le moins énergivore

Si l’on dispose d’un chauffage central ou collectif, il n’est pas forcément simple de revoir toute l’installation de l’immeuble ! Installer un nouveau circuit de chauffage dans une habitation individuelle paraît plus immédiatement accessible… Encore faut-il faire un choix entre plusieurs voies.

Le chauffage électrique
Le chauffage électrique est le plus onéreux des systèmes. Mais on peut tenter de réduire sa facture et sa consommation d’énergie en optant pour le bon émetteur de chaleur :

Le convecteur électrique est l’émetteur le plus cher. Peu coûteux à l’achat et facile à installer, il s’avère être à l’usage particulièrement dispendieux.

Le panneau rayonnant, quant à lui, revient à l’usage légèrement moins cher qu’un convecteur. Il couvre et chauffe une surface plus large.

Le radiateur à accumulation est bon marché à l’usage (il stocke la chaleur pendant les heures creuses EDF et la restitue en journée). Désavantage: il est encombrant et peu esthétique.

Chauffage au fioul ou au gaz

Les chaudières récentes, « à condensation » ou « basse température »*, sont plus performantes que les générations précédentes. Elles chauffent plus vite et sont moins gourmandes en énergie. Elles consomment 25% d’énergie en moins environ qu’une chaudière datant des années 80. Le chauffage avec des énergies renouvelables
Équipements « écolo-compatibles », ils représentent le futur des moyens de chauffage, même s’ils représentent aujourd’hui un investissement initial très important :

Pompes à chaleur. Le chauffage par pompe à chaleur va chercher la chaleur dans l’air ou dans le sol à l’aide de capteurs. Il existe plusieurs types de pompes qui, selon la disposition des capteurs, nécessitent un investissement plus ou moins important. L’installation reste malgré tout assez lourde, il est préférable qu’elle ait été conçue avec les plans de la maison. Mais le résultat est là : c’est environ 60% d’économie d’énergie comparé à une installation électrique.

Solaire. L’énergie solaire, quant à elle, ne peut couvrir tous les besoins en chauffage : elle demande obligatoirement l’installation d’un circuit électrique ou au gaz complémentaire. Un système d’énergie solaire permet d’économiser, après plusieurs années d’amortissement du prix d’achat, de 50 à 70% sur une facture d’électricité.

Pour évaluer ses besoins et être conseillé : Espaces Info-Energie de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) n° Azur : 0810 060 050

* Plus d’informations sur le site de l’Ademe

Les aides financières

Isolation, modernisation du système de chauffage, choix d’une énergie renouvelable… Les travaux d’économie d’énergie peuvent faire l’objet d’une TVA réduite, d’un crédit d’impôt ou d’une subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Par exemple, l’installation d’une chaudière basse température peut faire bénéficier le locataire ou le propriétaire d’une résidence principale d’un crédit d’impôt de 25% des dépenses TTC. Renseignements sur le site de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

source : FNAIM