Infos pratiques

Aérer, voilà la solution pour lutter contre la pollution dans nos maisons. Dans chaque pièce de notre habitat prolifère une multitude d’éléments indésirables… et souvent insoupçonnables. Plan d’attaque.

Le constat

Nous passons en moyenne 14 heures par jour (20 heures pour les personnes âgées ou les nourrissons), au domicile. Au beau milieu de substances en tout genre : moisissures, acariens, produits chimiques, gaz, tabac, poils d’animaux, etc. Les responsables de la pollution intérieure ont parfois l’air inoffensif. Ainsi, qui se méfie des meubles, des bougies parfumées ou des produits cosmétiques ? Autre source potentielle de pollution, les appareils à combustion, éléments de bricolage, moquettes, tissus d’ameublement et revêtements.

Les risques

On connaît les dangers du tabac, premier polluant présent dans les logements. Les risques sont en revanche méconnus pour les autres responsables de la pollution intérieure :

• le radon Inodore et radioactif, il est responsable chaque année en France de 1.200 à 2.900 décès par cancer du poumon. 31 départements sont concernés par une forte concentration de ce gaz d’origine naturelle.
• le monoxyde de carbone : Inodore, invisible et très dangereux, le monoxyde de carbone (voir dossier précédent, ndlr) apparaît lors d’une mauvaise combustion d’une chaudière, d’un chauffe-eau ou d’un chauffage d’appoint. Maux de tête, nausées, voire coma : près de 5.000 personnes sont victimes d’une telle intoxication chaque année dans l’hexagone (100 d’entre elles en meurent).
• Les éléments de bricolage : La manipulation de certains matériaux, comme l’amiante et le plomb, est dangereuse pour la santé. Ils ne sont toutefois pas les seuls : laine de verre ou de roche, peintures, colles, laques, diluants, vitrifiants, solvants et autres décapants sont tout aussi nocifs. Leur utilisation favorise l’émanation de particules toxiques, pendant, mais aussi après les travaux.
• Les produits ménagers : Derrière ce terme générique se cachent non seulement les produits d’entretien, d’intérieur comme d’extérieur (jardinage), mais aussi les produits d’hygiène (cosmétiques), les bougies parfumées, l’encens. En raison des substances chimiques qu’ils contiennent, ils peuvent entraîner intoxications, brûlures, allergies ou gêne respiratoire.
• Les allergènes : Microscopiques, ils peuvent causer une gêne respiratoire, des rhinites, mais aussi des infections des yeux. Présents dans les lits, oreillers, moquettes, tapis, tissus d’ameublement, mais aussi dans la salive ou sur les poils d’animaux, ils peuvent empoisonner la vie de toutes les personnes allergiques aux acariens ou aux poils d’animaux.
• L’humidité et les moisissures : Dans la cuisine et dans la salle de bains sévissent l’humidité et ses conséquences : risque allergène et toxicité.

Cas particulier : la chambre de bébé

L’expérience montre que de toutes les pièces d’une maison, celle d’un nouveau-né est la plus polluée. Une aberration qui s’explique ainsi : l’accueil d’un bébé passe souvent par la rénovation d’une pièce, le changement des sols, des murs, des peintures, donc autant de facteurs de pollution chimique, que l’on complète généralement par l’aménagement de nouveaux meubles (lit, armoire, table à langer). Or le bois aggloméré, entre autres matières utilisées pour le mobilier, dégage des substances chimiques pendant plusieurs jours, après ouverture de l’emballage.

Les solutions

Premier geste, simple, mais essentiel ; aérer, au moins 10 minutes par jour, l’ensemble de son domicile. Même en hiver. De même, maintenir une aération lorsque l’on cuisine, lorsque du linge sèche à l’intérieur, pendant le ménage ou la toilette (douche ou bain). Les appareils de ventilation et systèmes d’aération doivent être entretenus régulièrement. Ne pas négliger la vérification annuelle – obligatoire – de ses appareils de combustion permet se préserver des risques d’intoxication. Il peut aussi être utile d’opter pour les produits ménagers « naturels » : javel, cristaux de soude, savon noir, vinaigre d’alcool. Enfin en cas de grossesse et en présence d’un nourrisson, redoubler de vigilance : le foetus et les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables. L’exposition à certaines substances toxiques pouvant nuire à leur développement physique.

Vous avez dit C.O.V., Composés Organiques Volatils ?

Composés appartenant à différentes familles chimiques, les COV désignent plusieurs composés gazeux pouvant être directement liés aux sources de pollution intérieure. Leur point commun est de s’évaporer plus ou moins rapidement à la température ambiante et donc de stagner dans l’air, notamment en cas de déficit d’aération. Si la plupart de ces composés ne sont pas toxiques, certains peuvent causer, selon leur type, des irritations de la peau, des muqueuses et du système pulmonaire, des nausées, maux de tête et vomissements.
Par exemple, le benzène est associé à des leucémies ou à des cancers (dans le cas d’exposition professionnelle). D’autres sont suspectés d’atteintes de la reproduction (éthers de glycol par exemple).

Catégorie : Scellier pratique des plafonds plus justes pour une meilleure accessibilité aux locataires : tel semble être le message véhiculé par Bernard Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, dont la volonté affirmée est de faire perdurer la loi Scellier en l’ajustant aux réalités du marché. Ainsi, les plafonds de loyers du dispositif Scellier 2012 seront déterminés par l’IRL (Indice de révision des loyers) du deuxième trimestre 2011 (source : http://www.gouvernement.fr).

L’objectif est clair : Harmoniser les montants des loyers prévus par les plafonds avec la réalité terrain pour les locataires. On peut donc s’attendre à plus de locataires potentiels dans les différentes zones et par conséquent, une meilleure stabilité des bénéfices pour celui ou celle qui souhaite profiter de la défiscalisation et investir en locatif.

Source : http://www.immobilier-defisc.fr/       16/05/2011

Catégorie : Conseils Vous le savez certainement : le taux de réduction d’impôt du dispositif Scellier a été revu à la baisse pour 2011 (de 25% à 22% pour un logement BBC, de 15% à 13% pour un bien classique). Cette nouvelle réaffirme qu’investir en locatif dans un logement neuf vous garantit les meilleurs avantages du dispositif, comparativement à un bien classique. Autre avantage du BBC : lorsque vous choisissez de faire un investissement locatif en loi Scellier, il faut voir au-delà de l’acte d’achat . Au terme des 9 années minimum de mise en location obligatoires, la revente de votre bien sera facilitée et plus avantageuse si votre investissement locatif offre un diagnostic de performance énergétique très satisfaisant.

Source : http://www.immobilier-defisc.fr/      30/05/2011

Contrairement à l’ancien prêt à taux zéro, le PTZ Plus est octroyé par les établissements bancaires sans condition de ressources. Tout un chacun peut donc devenir bénéficiaire de cette aide à l’accession à la propriété à partir du moment où la seule condition requise est remplie : être primo-accédant.

Pour lire la suite:

Source :  http://www.ptz-plus.com/ptz-plus/beneficiaire-ptz-plus.html

Propriétaire vendeur de l’hyper centre ville, vous souhaitez vendre sereinement et au prix du marché… Notre fichier acquéreurs est large et diversifié.

La réactivité de notre équipe porte ses fruits :

Recherche de termites, de plomb, d’amiante, évaluation de la performance énergétique, état des risques naturels et technologiques … la liste des contrôles, que vous êtes tenus de réaliser lors de la vente ou de la location de votre appartement est interminable. Avec les nouvelles contraintes de mise aux normes de tout à l’égout entrée en vigueur depuis le 1er janvier, au total neuf diagnostics sont aujourd’hui obligatoires.

Pour lire la suite : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/proprietaires-comment-bien-realiser-vos-diagnostics-immobiliers

Art. 23 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Décret n°87-713 du 26 août 1987 en application de l’Art. 18 de la loi du 23 décembre 1986 n°86-1290

Les charges du propriétaire
Vous êtes responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeure (par exemple les intempéries). Vous devez aussi assumer les charges qui valorisent l’immeuble ou le bien. Enfin vous devez remplacer les tuiles ou ardoises, les gouttières, les cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse, équipements ménager hors d’usage.

Certains travaux sont parfois à engager : raccordement à l’égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises au normes d’ascenseur, porte coupe feu, …

Les charges du locataire
Le locataire doit payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses :

• Les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble lorsque ces services ont été rendu (consommation d’eau, d’électricité, de produit d’entretien et d’hygiène, d’ampoules…).
• Les taxes locatives (taxe de balayage et ordures ménagères).
• Les dépenses d’entretien et les menues réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d’entretien…).

La maintenance de l’ascenseur est partagée entre le propriétaire et le locataire.

Le locataire doit réparer tout ce qu’il détériore et prendre à sa charge l’entretien courant des équipements intérieurs (entretien des portes et fenêtres, maintien en état de propreté des murs et cloisons, des sols, entretien courant pour les canalisations d’eau et de gaz, la chaudière, les appareils sanitaires et l’électroménager…).

En plus de ces charges, le locataire doit payer celles liées à son utilisation du logement (chauffage, eau, électricité).

source : http://www.infobailleur.org/accueil/repartition-charges.html?gclid=CM3C9_2f_6ICFUNo4wod_jFwbA

Avec des taux d’intérêts au plus bas depuis 1946 (3,55 % sur 20 ans et à 3,35 % sur 15 ans), la période n’a jamais été aussi favorable pour les acheteurs… Mais en montant minutieusement votre dossier de crédit, vous pouvez encore réduire la facture.

Pour vous faire une idée du marché, passez d’abord une tête chez votre banquier. A moins d’être un excellent client, celui-ci est rarement le mieux placé pour vous faire l’offre la plus avantageuse. Les établissements bancaires se livrant une guerre commerciale sans merci, vous avez alors toutes les chances de trouver mieux ailleurs. Actuellement, la Caisse d’Epargne et le BNP-Paribas proposent, par exemple, des taux extrêmement concurrentiels – entre 3,35 et 3,45% – pour des emprunts souscrits sur 20 ans.

Vous n’avez pas le courage de faire le tour des agences de votre quartier ? Faîtes appel à un courtier en immobilier dont le métier consiste justement à négocier les crédits auprès des banques. Empruntis, Cafpi, AB Courtage ou encore Meilleurtaux, quelques grandes enseignes se partagent ce marché. Leur force de frappe vous permettra d’économiser jusqu’à 0,25% d’intérêts sur les taux moyens du marché. D’autant que passer par ces intermédiaires ne revient pas forcément plus cher. Comptez entre 500 et 1000 euros de frais de dossier, facturés, selon les cas, directement par le courtier ou par la banque vers laquelle il vous renvoie.

Vérifiez bien que le courtier choisi bétonne votre dossier en activant différents leviers. Demandez lui d’abord de faire le point sur les prêts aidés auxquels vous pouvez prétendre : prêt à taux zéro, crédits préférentiels du 1% Logement ou des collectivités locales… autant de petites aides qui vous permettront de gonfler votre apport personnel.

Lire la suite : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-astuces-pour-negocier-au-mieux-votre-credit-immobilier-547302

Source : www.capital.fr

« Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l’entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ne produit effet qu’un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe. »

Source : article 7 de la loi du 6 juillet 1989