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Avec un très bon dossier, il est possible d’emprunter aux alentours de 3% sur 15 ans à taux fixe (le taux moyen se situant à 3,40% sur 15 ans et à 3,55% sur 20 ans selon le courtier Empruntis).

Les particuliers n’ont plus aucune difficulté à trouver des financements et peuvent emprunter à des taux très intéressants.

La pierre est un refuge pour des Français déroutés par les marchés financiers. Si l’immobilier retrouve des couleurs et s’emballe même à Paris, c’est aussi en raison de la facilité à emprunter actuellement à bon compte. Les taux des crédits restent bas et le robinet du crédit, qui s’était bloqué au plus fort de la crise, est maintenant largement rouvert aux emprunteurs «solides».

Il est ainsi possible avec un très bon dossier d’emprunter aux alentours de 3% sur 15 ans à taux fixe (le taux moyen se situant à 3,40% sur 15 ans et à 3,55% sur 20 ans selon le courtier Empruntis). Et les particuliers n’ont plus aucune difficulté à trouver des financements. «Les vannes sont ouvertes, les établissements financiers prêtent à des clients qui n’ont que 10% d’apport, voire pas d’apport du tout dans certains cas», relève Mael Bernier chez Empruntis. La concurrence entre les banques joue donc à plein pour le plus grand bonheur des emprunteurs. Emballement? Philippe Taboré, le directeur général du réseau de courtiers en crédit Cafpi n’en voit aucun. «Ceux qui achètent ont bien réfléchi à leur opération. Globalement, le marché est sain et les dossiers ne sont pas tendus», assure-t-il.

Pragmatiques, les emprunteurs n’hésitent plus à renégocier leur crédit auprès de leur banque. Et quand ils n’y parviennent pas, ils vont voir ailleurs. Les rachats de crédit vont bon train. Chez le courtier Empruntis, ils représentent 45% des demandes de crédit (contre 15% en juin 2009). «Ceux qui ont emprunté entre mi-2007 et début 2009 et ont des taux de crédit supérieurs de 1 à 2 points aux taux actuels ont intérêt à renégocier leurs crédits», estime Mael Bernier.

Lire la suite : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/11/25/05002-20101125ARTFIG00682-immobilier-les-banques-ont-rouvert-le-robinet-du-credit.php

Source : www.lefigaro.fr

Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d’année, l’Assemblée a octroyé un délai jusqu’au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25%.

Le coup de rabot attendra. L’avantage fiscal du dispositif de défiscalisation immobilière Scellier devait être rogné de 10% dès le 1er janvier prochain. Pas fous, les investisseurs se sont précipités en cette fin d’année chez les promoteurs pour bénéficier in extremis de la réduction d’impôts de 25% (le Scellier se fait généralement dans le neuf).

D’où un engorgement du côté des notaires et chez les établissements bancaires qui octroient le crédit. Un amendement a donc fini par être voté en deuxième lecture du projet de loi de finances par l’Assemblée Nationale, afin de mettre en place une période transitoire avant la baisse de l’avantage fiscal.

Il sera donc possible de bénéficier des conditions actuelles si l’on parvient à passer chez le notaire (signature des actes authentiques) avant le 31 mars 2011 « à condition que la décision d’investissement immobilier ait réellement été prise avant le 31 décembre ». Ce qui signifie que la promesse de vente devra avoir eu lieu avant cette date.

Lire la suite : http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/investissement-locatif/20101119trib000574388/defiscalisation-scellier-3-mois-de-plus-pour-en-profiter.html

Source : www.latribune.fr

Avec des taux d’intérêts au plus bas depuis 1946 (3,55 % sur 20 ans et à 3,35 % sur 15 ans), la période n’a jamais été aussi favorable pour les acheteurs… Mais en montant minutieusement votre dossier de crédit, vous pouvez encore réduire la facture.

Pour vous faire une idée du marché, passez d’abord une tête chez votre banquier. A moins d’être un excellent client, celui-ci est rarement le mieux placé pour vous faire l’offre la plus avantageuse. Les établissements bancaires se livrant une guerre commerciale sans merci, vous avez alors toutes les chances de trouver mieux ailleurs. Actuellement, la Caisse d’Epargne et le BNP-Paribas proposent, par exemple, des taux extrêmement concurrentiels – entre 3,35 et 3,45% – pour des emprunts souscrits sur 20 ans.

Vous n’avez pas le courage de faire le tour des agences de votre quartier ? Faîtes appel à un courtier en immobilier dont le métier consiste justement à négocier les crédits auprès des banques. Empruntis, Cafpi, AB Courtage ou encore Meilleurtaux, quelques grandes enseignes se partagent ce marché. Leur force de frappe vous permettra d’économiser jusqu’à 0,25% d’intérêts sur les taux moyens du marché. D’autant que passer par ces intermédiaires ne revient pas forcément plus cher. Comptez entre 500 et 1000 euros de frais de dossier, facturés, selon les cas, directement par le courtier ou par la banque vers laquelle il vous renvoie.

Vérifiez bien que le courtier choisi bétonne votre dossier en activant différents leviers. Demandez lui d’abord de faire le point sur les prêts aidés auxquels vous pouvez prétendre : prêt à taux zéro, crédits préférentiels du 1% Logement ou des collectivités locales… autant de petites aides qui vous permettront de gonfler votre apport personnel.

Lire la suite : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-astuces-pour-negocier-au-mieux-votre-credit-immobilier-547302

Source : www.capital.fr

Crédits préférentiels du 1% Logement, prêts à taux zéro proposés par les grandes villes, coups de pouce réservés aux fonctionnaires… les nombreuses aides, auxquelles les acheteurs peuvent prétendre, risquent de diminuer voire de disparaitre dans les prochains mois.

Pour en bénéficier mieux vaut donc se dépêcher. D’autant que le nouveau prêt à taux zéro (le PTZ+), qui entrera en vigueur au 1^er janvier, ne profitera pas à tout le monde Réservé aux primo-accédants et accessible sans condition de ressources, ce dispositif sera plus ou moins avantageux, selon les zones géographiques (les villes françaises sont classées selon quatre zones) et la consommation énergétique du logement (la performance énergétique des logements est définie selon sept niveaux).

Pour espérer un prêt bonifié du1% Logement, déposez un dossier avant mars 2011

Pour lire la suite : http://www.capital.fr/immobilier/actualites/immobilier-profitez-des-aides-a-l-achat-avant-qu-il-ne-soit-trop-tard-545366

Source : www.capital.fr

Son taux d’intérêt sera désormais actualisé tous les ans et ne pourra pas descendre sous les 2,5%.

Placement de prédilection des Français pour leur projet immobilier, le plan épargne logement (PEL) va se voir offrir une seconde jeunesse par le gouvernement. Selon les informations des Echos, le Conseil des ministres devrait être saisi dès la semaine prochaine, d’un projet de réforme de ce produit d’épargne qui consiste essentiellement à améliorer son taux d’intérêt, resté inchangé depuis 2003. Seuls seront concernés les nouveaux PEL ouverts à partir du 1er mars prochain.

Le rendre « plus populaire »

« Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier », a résumé la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans un entretien au quotidien économique, vendredi.
Pour le relancer, Christine Lagarde prévoit que son taux d’intérêt sera désormais actualisé tous les ans, alors qu’il restait bloqué à 2,50% depuis sept ans. Il sera indexé sur les taux de référence des marchés financiers et gagnera ainsi en souplesse, avec un taux plancher de 2,50%.

Placement rémunéré, échappant à l’impôt sur le revenu, le PEL permet aux ménages de pouvoir emprunter à un taux d’intérêt fixé dès l’ouverture (dans la limite de 92.000 euros). Depuis sa création, en 1969, la formule plaisait car elle offrait aux épargnants de la visibilité, dans un environnement où le niveau des taux pouvait varier sensiblement en quelques mois. Mais le PEL a mal traversé les années 2000. Le taux d’emprunt qu’il proposait (4,20%) n’a pas été révisé depuis 2003, alors que dans le même temps, d’autres livrets se révélaient plus intéressants.

Source : www.europe1.fr

Elles ont augmenté de 0,9 % en moyenne en 2009, selon l’Unis. Mais les dépenses de chauffage s’accroissent de plus de 6%. Paris reste par ailleurs la ville la plus chère.

Soulagement pour les 6,5 millions de copropriétaires. Pour la deuxième année consécutive, les charges de copropriété ont modérément progressé en 2009 (+ 0,9 %). Elles s’établissaient à 22,30 euros le mètre carré en moyenne (hors travaux exceptionnels), selon la vingtième étude annuelle de l’Observatoire de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). Ces mêmes charges ont augmenté de 3,7 % par an en moyenne entre 2002 et 2009, mais de seulement 0,9 % depuis 1990.

Le montant des charges fait pourtant débat. Celui qui a été annoncé mardi par l’Unis semble peu élevé au regard d’autres études réalisées sur le sujet. Dans son numéro de novembre, le mensuel Le Particulier (groupe Le Figaro) chiffre, lui, à 38,42 euros en moyenne en France et à 45,52 euros à Paris en moyenne le prix des charges au mètre carré. «Tous les postes sont en hausse entre 2008 et 2009», précise cette enquête réalisée dans 1000 copropriétés.

La crise semble néanmoins avoir mis un frein à certaines dépenses. Les copropriétaires ont eu moins recours à des sociétés extérieures pour l’entretien et le gardiennage (- 7,7 %), et ont reporté les travaux d’entretien qui n’étaient pas indispensables. En revanche, d’autres dépenses se sont envolées. C’est principalement le cas des dépenses de chauffage (+ 6,1 %), dues à un hiver rigoureux et la hausse du coût de l’énergie, et des assurances (+ 10 %). Principal poste de dépenses, le chauffage représente à lui seul près d’un quart de la facture totale du copropriétaire, devant les frais de personnel et l’eau froide. Dans le même temps, les honoraires de syndic ont progressé de 3 % l’an dernier. Une hausse jugée «modérée». «Rapporté à un appartement de 80 m2, cela fait 176 euros TTC par an : c’est un chiffre raisonnable compte tenu des services que l’on attend du syndic», estime Serge Ivars, président de l’Unis.

Lire la suite : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2010/11/09/05002-20101109ARTFIG00767-charges-de-copropriete-l-accalmie.php

Source : www.lefigaro.fr

Dès 1982, la loi Quilliot faisait du droit à l’habitation un droit fondamental. En 1990, avec la loi Besson, le droit au logement devenait un « devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation » consacré comme objectif à valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel . Néanmoins, ce droit restait jusqu’ici une notion essentiellement théorique car non sanctionné juridiquement. Avec la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le législateur a souhaité modifier cette situation. Désormais, les citoyens peuvent exercer concrètement leur droit au logement, mais la démarche reste ardue et le parcours relativement complexe.

Que signifie « l’opposabilité » du nouveau droit au logement ?

La loi du 5 mars 2007, dite loi « Dalo », a créé l’article 300-1 du code de la construction et de l’habitation selon lequel « le droit à un logement décent et indépendant » est « garanti par l’État ». Le législateur pose donc le principe d’une obligation de résultat pesant sur l’Etat. Devenu opposable, le droit au logement autorise le citoyen à se retourner contre le garant de son droit pour qu’il le fasse respecter. Concrètement, l’opposabilité prend la forme de deux nouveaux recours : un recours amiable à exercer en préalable devant une Commission de médiation, voie d’action ouverte depuis le 1er janvier 2008, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif, effectif depuis le 1er décembre 2008 .

Qui peut exercer le droit au logement ?

Pour faire jouer son droit au logement opposable, le demandeur doit remplir un certain nombre de critères. En premier lieu, il doit être de nationalité française, ou résider sur le territoire français de façon régulière et permanente. En second lieu, il ne pas doit être pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement ou s’y maintenir. Autrement dit, ne seront recevables à saisir la Commission de médiation que les personnes justifiant avoir mené toutes démarches utiles, en vain, pour trouver un logement à louer ou pour sauvegarder leur bail. À noter : la condition relative à la nationalité ou à la résidence ne concerne que le droit au logement stricto sensu. Elle n’est pas requise pour une demande d’hébergement.

Comment s’exercent les recours ?

Recours amiable

Le recours amiable doit être introduit devant la Commission de médiation du département du demandeur. Cette formation est chargée d’apprécier, au cas par cas, si la demande de logement est urgente et prioritaire. À cet égard, bénéficient d’une présomption favorable les personnes qui :

• n’ont pas reçu de proposition adaptée à une demande de logement social,
• sont dépourvues de logement,
• sont menacés d’expulsion sans possibilité de relogement,
• sont hébergées ou logées temporairement dans un logement de transition (logement-foyer, résidence hôtelière à vocation sociale),
• sont logées dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou dangereux,
• ont à leur charge une personne en situation de handicap ou au moins un enfant mineur, ou sont elles-mêmes handicapées, et occupent un logement non décent ou sur-occupé .

Ces critères ne lient pas la Commission. Elle exerce un pouvoir souverain d’appréciation sur les éléments qui lui sont soumis. En particulier, elle tient compte de la situation personnelle du demandeur et des démarches qu’il a accomplies. Elle peut organiser des auditions. Le demandeur, quant à lui, peut se faire assister par les services sociaux ou par une association agréée de défense des personnes en situation d’exclusion. La Commission rend sa décision dans le délai de 3 mois à compter de la réception du dossier. Celle-ci est notifiée par écrit au demandeur dans un document motivé, qu’il s’agisse d’une décision favorable ou de rejet. Lorsqu’elle accueille la demande, la Commission enjoint le préfet de procurer un logement au demandeur. Si le relogement n’a pas lieu dans les trois mois, ce dernier peut mettre en oeuvre le recours contentieux devant le tribunal administratif.

Recours contentieux

Si le tribunal constate que la demande a été reconnue prioritaire par la Commission mais que le demandeur n’a pas obtenu de solution à sa situation, il peut ordonner à l’Etat de le loger, le reloger ou l’héberger aux vues de ses besoins et de ses capacités. Cette injonction peut être assortie d’une astreinte dont le montant n’est pas destiné au requérant, mais versé au Fonds d’aménagement urbain, destiné à financer le logement social.

source : FNAIM

Comment réduire sa consommation d’énergie sans plomber son budget ? Un vrai dilemme auquel sont confrontés les ménages qui veulent mieux isoler leur maison ou opter pour un chauffage à énergie renouvelable. Pourtant, il existe une multitude d’aides financières qui réduisent la facture, et pas seulement énergétique. Revue de détail.

Si la France veut tenir ses engagements de réduction d’émissions de CO2 de 75% d’ici à 2050, elle devra s’atteler à améliorer les performances thermiques des bâtiments, très énergivores. Un pari qui suppose non seulement un changement de mentalités mais aussi, et surtout, un effort financier conséquent de la part des ménages. Or, aujourd’hui encore, on est loin des comptes. Selon une récente étude Sofres, les investissements consentis par les ménages dans les travaux de maîtrise de l’énergie se chiffrent actuellement à 25 euros par mètre carré. Pour atteindre les objectifs de réduction d’énergie, il faudrait que chaque ménage dépense entre 200 et 400 euros par mètre carré ! Un effort financier qui est loin d’être à la portée de toutes les bourses. Heureusement, entre les éco-prêts bancaires, les aides fiscales et la TVA réduite, il existe une kyrielle de mesures incitatives pour vous aider à sauter le pas. Et, cerise sur le gâteau : elles se cumulent !

La TVA à 5,5%

Vous voulez mieux isoler votre maison ? Changer vos radiateurs électriques ou opter pour un chauffe-eau solaire ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction de la TVA à 5,5% pour tous les travaux et achats visant à réduire votre consommation d’énergie. Si votre résidence a plus de 2 ans, vous n’avez rien à faire pour en profiter. L’entreprise se charge d’appliquer directement la réduction sur la facture. Un rabais qui peut vous faire économiser plus de 10% de la note !

Le crédit d’impôt

Comment l’achat d’une chaudière peut-il alléger vos impôts ? Grâce au crédit d’impôt. Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Depuis les doubles fenêtres, en passant par les chaudières à condensation ou les volets isolants, la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt est longue. Vous pouvez la consulter dans l’arrêt du 13 novembre 2007. Seul bémol : les conditions d’attribution. Pour l’heure, seul le propriétaire ou le locataire peut en faire la demande. Son éventuelle extension au propriétaire bailleur fait l’objet de discussion en vue de son intégration dans le futur projet de loi Grenelle. Retenez que plus la réduction de la consommation d’énergie est importante, plus le crédit d’impôt sera attractif. Il peut s’élever jusqu’à 50 % des dépenses, dans une limite de 16.000 € pour un couple sans enfant. Pour en savoir plus, reportez-vous aux dispositions de l’article 90 de la loi de finances 2005.

La subvention de l’ANAH

Le crédit d’impôt et la TVA réduite ne suffisent pas ? Vous pouvez les cumuler avec une subvention de l’ANAH. Toutefois, les conditions d’attribution sont relativement contraignantes. Les travaux visant à diminuer sa consommation d’énergie doivent être entrepris dans des logements de plus de 15 ans. Après les travaux, le logement doit être occupé soit par son propriétaire, à titre de résidence principale, pendant 6 ans, soit par un locataire pendant 9 ans. Le montant de la subvention varie en fonction du niveau de vos ressources et de votre département. Il peut atteindre 20% à 35% du coût des travaux, plafonnés à 13.000 euros. Vous êtes propriétaire bailleur ? Alors ce montant peut atteindre de 15% à 70% du coût des travaux dans la limite d’un plafond, qui varie en fonction de la superficie de votre logement. A noter, cette subvention dépend de votre engagement à respecter un prix raisonnable pour le loyer et de louer votre logement à des locataires sous condition de ressources.

Des aides supplémentaires

Selon l’option de chauffage que vous choisissez, il existe d’autres aides qui s’ajoutent aux différents coups de pouce décrits précédemment. Si, par exemple, vous optez pour un chauffe-eau solaire individuel (Cesi), des primes solaires peuvent vous être proposées par votre département ou votre commune. N’hésitez pas à consulter l’espace Info Energie près de chez vous !

Produire soi-même son énergie

A la ville ou à la campagne, vous pouvez produire vous-même votre électricité grâce à des systèmes utilisant une énergie non polluante (soleil, vent, eau, biomasse). En plus de vous fournir gratuitement en énergie, vous pouvez revendre votre électricité à EDF, qui a l’obligation de vous la racheter à un tarif attractif (jusqu’à 0,55 € par kWh). Ce qui a permis de doper le marché florissant des panneaux photovoltaïques (ou solaires), principale technologie accessible aux candidats à la production d’électricité verte. Seul hic : leur coût d’achat et d’installation reste encore élevé. Là encore, diverses aides (crédit d’impôt, subventions par l’ADEME…) existent pour en alléger le prix. Il faut compter une dizaine d’années pour amortir l’investissement.

Les Eco-prêts

Primes et subventions accordées, vous avez, malgré tout, besoin d’argent pour lancer les travaux ? Des prêts peuvent vous aider… Petite sélection des offres :

- Les prêts bancaires
Depuis la mise en place du Livret de développement durable (LDD)1 en 2007, l’Etat a contraint les banques à octroyer des prêts spécifiques à taux bonifiés. L’objectif ? Vous aider à financer les travaux améliorant la performance énergétique de votre logement. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt. Seule différence, les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Propriétaire ou syndicat de copropriété, résidence principale ou secondaire, ce prêt est ouvert à tous les cas de figure. Pratique : l’ADEME a mis en place un outil qui permet de comparer les différents prêts bancaires vert.

- Le prêt à taux zéro
Vous n’êtes pas propriétaire depuis au moins 2 ans, et vous souhaitez acquérir une résidence principale ? Le logement ancien que vous venez d’acheter a sérieusement besoin de travaux d’amélioration ? Dans tous ces cas, le prêt à taux zéro s’adresse à vous. Attention, il est soumis à des conditions de ressources et dépend de la localisation de l’achat.

- Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Si vous recevez des allocations familiales, adressez-vous à la CAF pour profiter de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique de votre résidence principale. Il peut couvrir jusqu’à 80% de leur montant (plafonné à 1 067,14 euros). Son taux est de 1% et il court sur trois ans

- Les prêts des fournisseurs d’énergie
Pensez à vous renseigner auprès de votre fournisseur d’énergie. La plupart propose des prêts à taux intéressant. Exemples, EDF vous aide à financer l’installation d’une pompe à chaleur ou Gaz de France vous propose son prêt à taux réduit pour améliorer l’isolation de votre logement.

1 : Ce livret, qui remplace le Codevi, est utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

source FNAIM

Depuis le 31 mars 2005, la TNT est accessible sur une partie du territoire français. Dans certaines copropriétés, l’achat d’un adaptateur par poste TV suffira à recevoir les 14 chaînes gratuites. Dans la plupart des cas, des aménagements collectifs seront toutefois indispensables, rendant ainsi nécessaire l’intervention du syndic.

Pour recevoir la télévision numérique terrestre dans un immeuble collectif non doté du câble1, la présence d’une antenne « râteau » sur le toit et l’achat d’un adaptateur2 par poste de télévision suffisent. Comme son nom l’indique, la TNT fonctionne en effet par diffusion aérienne terrestre (voie hertzienne). Une antenne satellite (parabole) n’en permet donc pas la réception.

Intervention technique : trois cas de figure.

La présence d’une antenne n’en assure pas pour autant l’efficacité immédiate. Seuls un tiers des immeubles devraient se passer d’une intervention. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, il suffit de tester la réception avec un adaptateur. En l’absence d’une image, votre copropriété devra recourir à l’intervention d’un professionnel pour effectuer un ou plusieurs aménagements.

Le plus simple d’entre eux consiste à réorienter l’antenne vers un émetteur qui diffuse le signal numérique3. Une telle intervention peut coûter entre 50 et 100 euros. Plus fréquemment, l’intervention consistera, en plus ou à la place de la réorientation, à changer le filtre, une pièce située en tête de réseau de l’immeuble. Le prix de cette intervention varie selon la taille de l’immeuble et la nature des travaux à effectuer (compter environ 600 euros en moyenne). Enfin, troisième cas de figure : si l’installation est trop vétuste, elle devra être entièrement renouvelée (antenne et filtre). Le coût peut alors varier du simple au double (de 50 à 100 euros par logement). Dans tous les cas de figure, il est conseillé de faire un diagnostic de l’intervention requise et de demander un devis avant de procéder à celle-ci.

Décision en assemblée générale Pour initier les travaux, les copropriétaires doivent demander à leur syndic de soumettre un projet de résolution en assemblée générale (AG). La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non4. Si la résolution n’obtient pas la majorité mais plus du tiers des voix, l’AG peut décider de procéder immédiatement à un second vote, ce coup-ci à la majorité des personnes présentes ou représentées5. Si la résolution obtient moins du tiers des voix, un second vote ne peut être possible qu’après convocation d’une nouvelle AG dans un délai de 3 mois maximum. A noter toutefois : si la copropriété possède un contrat de maintenance de l’antenne et que l’intervention requise se limite à la réorientation de celle-ci, il est possible que le contrat couvre cette intervention, ce qui réduit les frais et évite une décision en assemblée générale.

(1) Les foyers disposant d’un abonnement individuel au câble bénéficient automatiquement et gratuitement des chaînes de la TNT dans leur bouquet. En revanche, les foyers bénéficiant du « service antenne » du câble (service collectif de réception des chaînes hertziennes) doivent s’équiper d’un adaptateur spécifique (différent de l’adaptateur hertzien). Ce dernier doit être loué auprès du câblo-opérateur qui fourni le service.(2) À la charge et à l’initiative du résident.(3) Pour la région parisienne : la Tour Eiffel(4) Majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.(5) Majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

La TNT et les locataires En la matière, les locataires ne peuvent rien exiger de leur propriétaire, encore moins s’adresser directement au syndic de copropriété. Ils peuvent simplement demander au propriétaire de soumettre un projet de résolution en assemblée générale. Dans l’attente de la décision, ou si celle-ci est négative, deux solutions s’offrent alors à eux. La première consiste à installer à leurs frais une antenne extérieure. Cela nécessite toutefois l’accord de la copropriété. La solution la plus simple consiste finalement à utiliser une antenne intérieure individuelle (de 25 à 50 euros selon les modèles).

source : http://www.cedricv.fr/public/article-juridique.php?id=210&sujet=La%20T.N.T.%20en%20copropri%C3%A9t%C3%A9

Le gouvernement s’apprête à corriger les défauts de l’investissement locatif.

Le dispositif Scellier est-il victime de son succès? Très prisé des particuliers qui investissent dans la pierre tout en réduisant leurs impôts, le dispositif pâtit de certains dysfonctionnements. «On constate une suroffre de logements neufs dans plusieurs communes ou agglomérations, comme Nancy, Mulhouse, Limoges, Tulle, Brive, Agen, Albi, Aix-les-Bains, Clermont- Ferrand, ou encore Grenoble et une suroffre encore potentielle à Besançon, Belfort, Royan», souligne une étude du cabinet Immo Group Consulting. Surtout, il existe une «inadéquation grandissante entre les loyers autorisés par le dispositif Scellier et les loyers du marché, qui peuvent être de 5 à plus de 50 % inférieurs», notent les auteurs de l’étude.

Certains promoteurs ou leurs intermédiaires font miroiter aux investisseurs des loyers conformes aux plafonds prévus par la loi mais éloignés de la réalité du marché. «Les loyers présentés aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés», a d’ailleurs reconnu Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement. Ce qui pose problème aux particuliers dont le financement à crédit du bien s’appuie sur des prévisions de loyer erronées. Conscient de ces dérives, le gouvernement a donc décidé de modifier le dispositif. «Je proposerai avant la fin de l’été une révision des plafonds de loyers», a déclaré Benoist Apparu. De plus, il sera interdit de proposer un tel type d’investissement dans une partie des 170 communes mises «sous surveillance» par le gouvernement. «Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d’éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant», a justifié le secrétaire d’Etat au Logement. A contrario, certaines communes situées en zone rurale qui manquent de logements devraient, elles, obtenir l’agrément Scellier. «Avant d’acheter, il faut toujours vérifier le prix du marché et les loyers pratiqués dans la ville», rappelle Benoist Apparu. Des pratiques de bon sens, parfois oubliées par des investisseurs «aveuglés» par l’avantage fiscal attractif: les contribuables peuvent en effet récupérer en neuf ans 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros. A partir du 1erjanvier 2011, l’avantage fiscal sera maintenu à 25% pour les logements BBC (bâtiments à basse consommation) et sera ramené à 15% pour les autres.

Source : Le Figaro.fr